Mentions Légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site et l'application Pharmy sont édités par :
Nom et prénom : Martin Ascouet
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse professionnelle : 114 b rue des renardières, 44100 Nantes
Numéro SIREN :101173433
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI
E-mail : martin.ascouet@gmail.com
Directeur de la publication : Martin Ascouet
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Hébergeur :o2switch
Dénomination sociale :SAS au capital de 100 000 €
Adresse du siège social :Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone :04 44 44 60 40
3. DESCRIPTION DU SERVICE
Le site Pharmy propose une application de chat-bot professionnel destinée aux pharmaciens, ayant pour objectif de les assister dans leurs activités professionnelles de recherche documentaire.
Les informations fournies par l’application sont données à titre informatif et ne constituent ni un avis médical, ni un conseil pharmaceutique ou réglementaire.
4. RESPONSABILITÉ
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations fournies par le chat-bot. L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des réponses fournies par l’application.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site et de l’application (textes, contenus, interfaces, algorithmes, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
7. COOKIES
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de gestion des cookies.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.