Conditions Générales d'Utilisation

Application : Pharmy | Version : 1.0 (Janvier 2026)
Éditeur : Martin Ascouet

ARTICLE 1 : OBJET ET PRÉSENTATION

L’application Pharmy (ci-après « l'Application ») est un outil de recherche documentaire assisté par intelligence artificielle destiné exclusivement aux professionnels de santé (pharmaciens, préparateurs et étudiants en pharmacie) dans leur pratique quotidienne.

L'Application s'appuie sur une architecture hybride combinant :

  • Un moteur de recherche en temps réel (API Tavily) pour identifier les sources documentaires et scientifiques les plus récentes sur le web.
  • Un modèle de langage avancé (GPT-4o d'OpenAI) pour synthétiser ces informations et interagir avec l'utilisateur.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'installation et l'utilisation de l'application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application (ci-après « CGU »). L'utilisateur reconnaît que l'application est un outil d'assistance et non un outil de diagnostic ou de décision automatisée.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Conformément au Code de la Santé Publique et aux règles déontologiques de la profession de pharmacien :
  • Contrôle humain : L'utilisateur est seul responsable de l'usage des informations fournies. Les réponses de l'IA ne dispensent en aucun cas le pharmacien de son obligation de conseil et de vérification.
  • Validation des sources : L'Application affiche des sources citées. Le pharmacien s'engage à consulter les bases de référence (Vidal, Thériaque, ANSM, HAS, etc.) avant toute validation thérapeutique.
  • Absence de diagnostic : L'Application ne doit jamais être utilisée pour établir un diagnostic médical ou remplacer une consultation médicale.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

  • Se doter des moyens nécessaires pour accéder à l’Application tels que notamment, un matériel informatique fonctionnel, une connexion stable et sécurisée à Internet, les frais y étant associés sont à la charge de l’utilisateur.
  • Maintenir la sécurité et la confidentialité des identifiants de connexion.
  • Signaler toute violation présumée de la sécurité dans les plus brefs délais.
  • Ne pas envoyer de virus, spam, chaîne de mail, offre non-sollicitée de quelque sorte, à ne pas investiguer, scanner, tester, réaliser de l’ingénierie inversée, de réaliser de prompt injection, utiliser des systèmes automatiques pour extraire des données du système d’IA et à ne pas copier l’interface.

ARTICLE 5 : LIMITES DE LA TECHNOLOGIE (IA)

L'utilisateur reconnaît être informé que :

  • L'IA peut générer des "hallucinations" (réponses factuellement fausses mais présentées de manière cohérente).
  • L'Application ne possède pas de conscience médicale et traite uniquement des données textuelles.
  • L'exhaustivité des résultats n'est pas garantie.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD & HDS)

Anonymat : Il est strictement interdit à l'utilisateur de saisir des données de santé identifiantes (Nom, Prénom, Numéro de Sécurité Sociale, coordonnées) concernant un patient dans l'Application.
  • Utilisation des API et Non-Entraînement : : L'Éditeur garantit que les requêtes transmises via les API professionnelles de Tavily et d'OpenAI (GPT-4o) font l'objet d'une politique de non-rétention pour l'entraînement. Les données saisies ne sont pas utilisées pour améliorer les modèles globaux de ces fournisseurs tiers.
  • Hébergement : Si l'application permet de sauvegarder un historique de recherche localement, le chiffrement et la sécurité du poste de travail sont de la responsabilité de l'utilisateur ou de son officine.

La politique de données personnelles est accessible via le lien suivant :

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Application : Pharmy est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l'interface et le code source de l'application de bureau.

Contenus tiers : Les résultats de recherche incluent des citations vers des sites tiers. L'utilisateur s'engage à respecter le droit d'auteur des éditeurs de ces sources.

Outputs (résultats fournis par Pharmy) : L’Utilisateur est libre de télécharger, copier et modifier les Outputs. Pharmy ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle éventuel lié aux Outputs produits avec son système d’IA. À ce titre, l'utilisation, la reproduction et la diffusion des Outputs en tout ou partie est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et Pharmy ne saurait être responsable des Outputs et de leur utilisation, notamment en cas d’erreur, approximation ou encore contenu susceptible d’être revendiqué par un tiers au titre d’un droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des erreurs d'interprétation ou de délivrance commises par le pharmacien à la suite d'une recherche.
  • Continuité de Service : L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une interruption de service liée aux prestataires tiers (pannes des API OpenAI ou Tavily).
  • Des conséquences directes ou indirectes liées aux "hallucinations" de l'IA.
  • Des conséquences directes ou indirectes causées du fait d’un virus, d’un phishing, d’une rupture du système d’IA due à une intrusion ou d’un dysfonctionnement ou en raison de cas de force majeure.

ARTICLE 9 : ÉVOLUTION ET DROIT APPLICABLE

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour se conformer aux évolutions législatives (notamment l'IA Act européen). Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Nantes.